MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://sapedreradespujol.com/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes figurant sur ce site Internet sont fournies ci-dessous. :

La propriété de ce site Web, https://sapedreradespujol.com/, (ci-après, Site Web) est détenue par : SA PEDRERA DES PUJOL SL, munie du NIF : B16556698 et inscrite au Registre du Commerce des Îles Baléares avec les informations suivantes. :, dont le représentant est : DANIEL MORA GONZALEZ, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Cmno Des Pujol, 14-cs.torret 07711 07711 – (Sant Lluis) – Balears, Illes

Numéro de téléphone de contact : 971 15 07 17

E-mail de contact : contacto@sapedreradespujol.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Internet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).

SA PEDRERA DES PUJOL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment SA PEDRERA DES PUJOL puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à prévoir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’accès. fournisseur que l’Utilisateur a contracté.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’utilisateur.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et SA PEDRERA DES PUJOL, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogs, confèrent la qualité d’Utilisateur, donc à partir du moment où Lorsque vous commencez à naviguer sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application des réglementations légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.

Le site Internet de SA PEDRERA DES PUJOL propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

Une utilisation des informations, du contenu et/ou des services et des données proposés par SA PEDRERA DES PUJOL sans qu’elle soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse causer un préjudice. droits de tiers ou sur le fonctionnement du Site Internet.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par SA PEDRERA DES PUJOL pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement SA PEDRERA DES PUJOL de tout fait permettant une utilisation inappropriée des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

SA PEDRERA DES PUJOL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui attaquent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui , à leur avis, ne conviennent pas à la publication.

En aucun cas, SA PEDRERA DES PUJOL ne sera responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogs ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre SA PEDRERA DES PUJOL et l’utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web

b de SA PEDRERA DES PUJOL ne s’adresse pas aux mineurs. SA PEDRERA DES PUJOL décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. SA PEDRERA DES PUJOL ne garantit pas que le Site soit conforme aux lois d’autres pays, ni totalement ni partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, sans assumer SA PEDRERA DES PUJOL décline toute responsabilité pouvant découler dudit accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​DE RESPONSABILITÉ

SA PEDRERA DES PUJOL ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. SA PEDRERA DES PUJOL fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, cependant, elle n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site Internet ne sera pas ininterrompu ni qu’il sera exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas SA PEDRERA DES PUJOL ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus. .

SA PEDRERA DES PUJOL n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des éventuelles baisses, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIEN

Il est signalé que le Site Internet de SA PEDRERA DES PUJOL met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet détenus et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site vise à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

SA PEDRERA DES PUJOL n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites autres que sa propriété et accessibles via les liens.

SA PEDRERA DES PUJOL ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou ne s’appropriera les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

SA PEDRERA DES PUJOL n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir en raison de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites Web non gérés par SA PEDRERA DES PUJOL et qui sont liés sur ce site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d’un autre site web différent vers le Site Internet de SA PEDRERA DES PUJOL doit savoir que :

La reproduction – totale ou partielle – de l’un des contenus et/ou services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de SA PEDRERA DES PUJOL.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autorisée sur le site Internet de SA PEDRERA DES PUJOL, ni sur ses contenus et/ou services.

À l’exception de l’hyperlien, le site Web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de SA PEDRERA DES PUJOL.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre SA PEDRERA DES PUJOL et le propriétaire du site Web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par SA PEDRERA DES PUJOL des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SA PEDRERA DES PUJOL par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc

les œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne, leur sont applicables.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l’autorisation de SA PEDRERA DES PUJOL.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SA PEDRERA DES PUJOL. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère qu’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement SA PEDRERA DES PUJOL via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal. et Conditions Générales d’Utilisation.

SCIE. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

SA PEDRERA DES PUJOL se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour une utilisation inappropriée du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et SA PEDRERA DES PUJOL sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.

Ce document de mentions légales et de conditions générales d’utilisation du site Internet a été réalisé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et de conditions d’utilisation en ligne du 20/10/2023.

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